les statuts

Les statuts ont été déposés en sous préfecture de Louhans (71) le 21 mars 2006.
Si vous souhaitez le lire vous pouvez le demander a l'adresse suivante:
lesenfantskdos@aliceadsl.fr
En voici un extrait :

Citation :

Association Les enfants kdos - Statuts

Association Loi 1901 sans but lucratif



Article 1 : Forme de l'association
L'Association dont il s'agit est créée sous la forme d'une Association,
régie par les principes généraux du droit applicable aux contrats et
obligations, par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901,
ainsi que par les présents Statuts.

Article 2 : Dénomination de l'association
La dénomination sociale de l'Association est : Les enfants kdos

Article 3 : Objet associatif
L'objet de l'association est le suivant :
Promouvoir le don d’ovocyte , don de sperme et don d’embryon
1. Accueillir des donneuses ,les informer et les soutenir lors de leurs dons
2. Soutenir les couples en attentes de don et les aider dans leurs démarches
3. Informer le grand public ,les médias et les médecins
4. Aider les couples a obtenir leurs remboursements de leurs soins a l’etranger
5. Faciliter les échanges entre enfants issus du don

Article 4 : Durée
Sa durée est illimitée sauf cas de dissolution comme indiqué à l'article 13.

Article 5 : Siège social
Le siège social est fixé à Fretterans. Il pourra être déplacé en tout autre
lieu sur simple décision du Conseil d'Administration.

Le forum de l'association a déménagé.
veuillez vous rendre sur:
http://momofthegift.forumactif.com/index.forum
Forum énormément fréquenté par des donneuses et receveuses de gamètes, qui échangent leurs expèriences.